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C.G.V.U

C.G.V.U

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

I PREAMBULE

Le site « www.smartbuyers.club» (ci-après désigné « SMART BUYERS CLUB ») est édité et exploité par la société SMART BUSINESS SOLUTIONS, SAS au capital de 200 000 euros dont le siège social est situé 7 rue Enrico Fermi – 85300 CHALLANS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 835 296 500.

Vous pouvez prendre contact avec la société SMART BUSINESS SOLUTIONS par messagerie électronique aux adresses suivantes :

- Contact/Questions diverses : contact@smartbuyers.club


- Comptabilité : eloise.lequintrec.sbs@gmail.com


- Reliquats : mael.gicquaud.sbs@gmail.com


- Réserves logistiques : mael.gicquaud.sbs@gmail.com


- Smart Points : contact@smartbuyers.club

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des services (ci-après désignées « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre SMART BUSINESS SOLUTIONS et toute personne titulaire d’un compte SMART BUYERS CLUB lui donnant la qualité de membre et ci-après dénommé « LE CLIENT ». Cette qualité est attribuée à tout professionnel ayant fait la demande d’une ouverture de compte auprès de SMART BUSINESS SOLUTIONS afin de pouvoir effectuer des achats sur le site et de pouvoir bénéficier des services proposées par SMART BUSINESS SOLUTIONS et ce, après validation de l’ouverture de compte par SMART BUSINESS SOLUTIONS dans les conditions ci-après exposées à l’article III.
Toute ouverture de compte réalisée sur SMART BUYERS CLUB nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGVU dans leur intégralité. SMART BUSINESS SOLUTIONS informera les clients des modifications et/ou mises à jour des CGVU par l’envoi d’un courrier électronique dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Les modifications et/ou mises à jour sont opposables au Client à compter de leur date d’entrée en vigueur et seront appliquées aux commandes postérieures à cette date et aux conditions d’utilisation des différents services à compter également de cette date.

II OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et des services en ligne proposés par SMART BUSINESS SOLUTIONS au Client. Elles sont réservées aux clients professionnels c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales qui agissent en relation directe avec leur activité professionnelle. Elles s’appliquent de plein droit à la vente de tous les produits de SMART BUSINESS SOLUTIONS et à l’utilisation de tous les services. Tout autre document que les présentes CGVU et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur indicative, non contractuelle. Les CGVU ne concernent que les achats effectués par des clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français (métropole, Corse, DOM-TOM). Pour toute livraison hors de France, il convient de prendre contact avec SMART BUSINESS SOLUTIONS.

III – OUVERTURE DE COMPTE 

Afin de pouvoir bénéficier des offres de produits et de services du SMART BUYERS CLUB, le Client doit préalablement faire une demande d’ouverture de compte qui doit être validée par SMART BUSINESS SOLUTIONS.
Seuls les Clients titulaires d’un compte peuvent accéder à l’ensemble des services SMART BUYERS CLUB. 
Il existe deux catégories de comptes clients conférant soit la qualité de Membre (ci-après MEMBER) soit la qualité de Membre Privilégié (ci-après PROUD MEMBER). La qualité de PROUD MEMBER confère des avantages complémentaires (délais de paiement, modalités d’attribution des SMART POINTS…). La catégorie du compte client est déterminée par SMART BUSINESS SOLUTIONS suivant différents critères tels que la catégorie de l’entreprise cliente (grossiste, détaillant, GMS….), le nombre de points de vente du Client, le volume et le montant des commandes, l’ancienneté du compte (cette liste n’est pas limitative).

3-1 Demande d’ouverture de compte

Tout professionnel souhaitant bénéficier du SMART BUYERS CLUB se rend sur le site à l’adresse susvisée et utilise l’icône « demande de contact » pour demander une ouverture de compte. SMART BUSINESS SOLUTIONS, après avoir pris connaissance de la demande, transmets au Client par courrier électronique un formulaire de demande d’ouverture de compte à compléter, une liste de documents à transmettre et un exemplaire des présentes CGVU à parapher, dater et signer. L’ouverture de compte est gratuite. Les informations demandées par SMART BUSINESS SOLUTIONS via le formulaire sont destinées à permettre l’identification du Client. Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que l’ouverture de compte soit validée par SMART BUSINESS SOLUTIONS. Le Client s’engage à fournir des données exactes et complètes. SMART BUSINESS SOLUTIONS se réserve le droit de demander au Client tout document complémentaire permettant de valider définitivement l’ouverture de compte.

3-2 Confirmation de l’ouverture du compte

SMART BUSINESS SOLUTIONS informe le Client par message électronique du refus ou de la confirmation de l’ouverture du compte. En cas de refus, SMART BUSINESS SOLUTIONS indique les raisons de ce refus. En cas de confirmation, SMART BUSINESS SOLUTIONS communique au Client ses identifiants, la catégorie de son compte et les éventuelles conditions particulières de vente et de service. Les fonctionnalités de SMART BUYERS CLUB deviennent alors intégralement accessibles au Client.

3-3 Gestion des identifiants

Les identifiants attribués au Client sont personnels. Il appartient au Client d’en assurer la confidentialité. Toute connexion au compte d’un Client à partir des identifiants sera présumée avoir été faite par le Client lui-même. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers. Il est en effet rappelé que SMART BUSINESS SOLUTIONS n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque Client. Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un Client, SMART BUSINESS SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable. En toute hypothèse, si le Client suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, il s’engage à en avertir immédiatement SMART BUSINESS SOLUTIONS. SMART BUSINESS SOLUTIONS s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants du Client.

IV– CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA VENTE DE PRODUITS

4-1 Présentation des produits vendus

SMART BUSINESS SOLUTIONS présente sur SMART BUYERS CLUB les caractéristiques des produits proposés à la vente. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. 
Les photographies, textes, fiches techniques sont élaborés par les fabricants et/ou fournisseurs et reproduits avec leur accord. Ces photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Notamment une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur et d’une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n’affecte de quelque manière le contenu du produit. En cas d’erreur matérielle quant à cette présentation, la responsabilité de SMART BUSINESS SOLUTIONS ne saurait être engagée. 
Sauf indication expresse sur SMART BUYERS CLUB, tous les produits vendus par SMART BUSINESS SOLUTIONS sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Le Client a la possibilité de contacter SMART BUSINESS SOLUTIONS par courrier électronique pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits vendus.

4-2 Modalités de commande des produits

4-2-1 Passation de commande
Le Client peut passer commande auprès de SMART BUSINESS SOLUTIONS exclusivement sur SMART BUYERS CLUB en suivant la procédure de commande décrite ci-après.
Lors de la procédure de commande, il sera établi des sous-paniers pour chacun des fournisseurs référencés sur SMART BUYERS CLUB. L’ensemble des sous-paniers constitueront la commande globale. Pour que le Client puisse valider sa commande globale, le montant de chacun des sous-paniers doit atteindre un seuil minimum correspondant au franco de port. Ce minimum est spécifique à chacun des fournisseurs. Le Client peut préalablement à sa passation de commande prendre connaissance des informations relatives au franco de port en se rendant sur l’icône dédiée à ces informations. Le montant minimum franco de port par fournisseur sera indiqué au Client dans le tableau récapitulatif de sa commande. Il pourra alors soit retirer, soit ajouter des produits dans les sous-paniers afin soit d’annuler ces sous-paniers, soit de les valider en atteignant le minimum franco de port.

La procédure de commande est la suivante :

- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées ;
- Une fois le produit sélectionné, celui-ci est placé dans un sous-panier du Client ; ce dernier peut alors ajouter ou retirer autant de produits qu’il souhaite dans chacun des sous-paniers;
- Après validation, un formulaire récapitulatif de commande s’affiche automatiquement ; 
- Le Client est alors invité à vérifier le contenu de sa commande (références produits, caractéristiques, quantités, adresses de facturation et de livraison….) ; avant de valider définitivement son contenu ;
- Le Client est ensuite invité à choisir le moyen de paiement (carte bleue ou virement) et à effectuer le paiement suivant la procédure indiquée.

Les éventuelles autres étapes nécessaires à la passation de commande sont précisées sur le site internet.

SMART BUSINESS SOLUTIONS ne peut être tenue responsable d’erreurs de saisie du Client, ni des conséquences de telles erreurs en terme de retard et de conformité de livraison.

4-2-2 Confirmation de la commande

Toute commande passée sur SMART BUYERS CLUB sera réputée ferme et définitive après le paiement effectif de l’intégralité du prix à SMART BUSINESS SOLUTIONS (sauf octroi de conditions particulières de paiement). Un message électronique de confirmation de commande est envoyé par SMART BUSINESS SOLUTIONS au Client. Cette confirmation de commande récapitule la liste des produits commandés, le prix, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mode de paiement…

4-2-3 Refus de la commande

SMART BUSINESS SOLUTIONS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait des incidents de paiements liés à des commandes antérieures.

4-2-4 Disponibilité des produits et reliquats de commande

Produits définitivement indisponibles
Dans l’hypothèse où un produit commandé par le Client serait définitivement indisponible, notamment en raison de l’arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, SMART BUSINESS SOLUTIONS en informe le Client par courrier électronique et pourra lui proposer un produit équivalent. En cas de refus du Client d’un produit équivalent ou en cas d’impossibilité pour SMART BUSINESS SOLUTIONS de proposer un produit équivalent, le Client se verra attribuer des SMART POINTS pour un montant équivalent au prix des produits commandés non disponibles. Dans l’hypothèse où les produits commandés indisponibles n’ont pas encore été payés par le Client en raison de l’octroi de conditions particulières (délai de paiement à 20 jours fin de mois en application de l’article 4-5-2 ci-après), la commande des produits indisponibles sera purement et simplement annulée.

Produits momentanément indisponibles (reliquats de commande)
Dans l’hypothèse où un produit commandé par le Client serait momentanément indisponible, SMART BUSINESS SOLUTIONS en informe le Client par courrier électronique et place le ou les produits concernés en reliquats de commande dans l’attente de leur livraison. L’indisponibilité momentanée d’un produit ne saurait justifier une annulation de la commande par le Client. Le Client aura accès à tout moment sur SMART BUYERS CLUB au suivi de ses reliquats de commande dans l’espace « Mes Reliquats » qui précisera notamment les références des produits placés en reliquats, l’identité des fournisseurs concernés, la date de la commande et le lieu de livraison. Dès que le ou les produits placés en reliquats sont expédiés par le fournisseur, SMART BUSINESS SOLUTIONS libère le reliquat dans l’espace du Client « Mes Reliquats ». Il est précisé qu’aucun courrier électronique ne sera envoyé au Client pour l’informer de l’expédition. Il appartient au Client de consulter à tout moment son espace « Mes reliquats » pour s’informer des expéditions réalisées.

Annulation des reliquats de commande
Le Client a aussi la possibilité d’annuler ses reliquats de commande et ce, sans justification. Le Client qui souhaite annuler un ou plusieurs reliquats de commande en informe SMART BUSINESS SOLUTIONS par courrier électronique. Dans l’hypothèse où les produits placés en reliquats ont déjà été payés par le Client, SMART BUSINESS SOLUTIONS convertira le montant des produits concernés en SMART POINTS. Cette conversion se fera par la libération des reliquats dans l’espace Client « Mes Reliquats ». Cette libération s’accompagnera du débit des SMART POINTS attribués lors de la commande et du crédit des SMART POINTS correspondant à l’annulation du reliquat. Dans l’hypothèse où les produits placés en reliquats n’ont pas encore été payés par le Client, SMART BUSINESS SOLUTIONS libèrera le ou les reliquats concernés dans l’espace Client « Mes Reliquats » et débitera les SMART POINTS attribués lors de la commande. Il est précisé qu’aucun courrier électronique ne sera envoyé au Client pour l’informer de l’annulation des reliquats. Il appartient au Client de consulter son espace « Mes Reliquats » et « Mes SmartPoints».

4-3 Prix des produits

Pour tous les produits, le Client trouvera sur SMART BUYERS CLUB, des prix affichés en euros hors taxes.
Tous les autres frais éventuels (taxes, droits de douane….) sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Les taux applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Toute modification de taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux.
Les produits sont vendus avec livraison franco de port. Par conséquent, il sera demandé un montant minimum de commande par fournisseur référencé afin de couvrir les frais de transport. A défaut d’atteindre ce montant minimum de commande, le Client ne pourra pas valider le ou les sous-paniers avec les Fournisseurs référencés ainsi qu’il est expliqué à l’article III des présentes CGVU. Le Client peut consulter sur SMART BUYERS CLUB la liste récapitulative des montants minimum de commande par fournisseur.

4-4 Modalités de paiement

4-4-1 Moyens de paiement

Le Client peut payer ses produits en ligne sur SMART BUYERS CLUB suivant les moyens proposés par SMART BUSINESS SOLUTIONS : par carte bancaire OU par virement bancaire.
Le Client garantit SMART BUSINESS SOLUTIONS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Dans le cas où le paiement effectué par le Client est refusé par son établissement bancaire, SMART BUSINESS SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison. 
Enfin SMART BUSINESS SOLUTIONS se réserve la possibilité d’étudier toute autre modalité de paiement suivant la nature de la commande.

4-4-2 Délais de paiement

Les produits sont payables en totalité par le Client lors de la passation de commande. Par conséquent, aucun produit ne sera expédié au Client avant le paiement intégral du montant de la commande. Ce paiement intégral sera considéré comme effectif :
- lors de la provision du compte de SMART BUSINESS SOLUTIONS en cas de paiement par carte bleue
- lors de l’envoi d’un justificatif de virement à l’adresse de messagerie électronique suivante

eloise.lequintrec.sbs@gmail.com en cas de virement bancaire.

SMART BUSINESS SOLUTIONS se réserve la possibilité d’accorder des délais de paiement aux clients ayant la qualité de « PROUD MEMBER ». Ces délais de paiement pourront être au maximum de 20 jours fin de mois.

4-4-3 Retard de paiement

En cas de délais de paiement, toute facture non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à 10% du montant TTC de la facture et ce à compter du premier jour de retard de paiement sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de toute autre action que SMART BUSINESS SOLUTIONS serait en droit d’intenter. 
Par ailleurs l’intérêt de retard au taux légal sera applicable à compter de la mise en demeure de paiement adressée par SMART BUSINESS SOLUTIONS au Client. 
Enfin, en application de la loi, il sera facturé de plein droit une indemnité de frais de recouvrement de 40 euros pour toute somme non payée à l’échéance. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur présentation de justificatifs.
Toute nouvelle commande sera traitée uniquement après le paiement de l’intégralité des sommes dues au titre des commandes précédentes. Si lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait à l’une de ces obligations, un refus de vente peut lui être opposé, à moins que le Client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande.

4-5 Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus par SMART BUSINESS SOLUTIONS est subordonné au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix peut entraîner la revendication de ces produits par SMART BUSINESS SOLUTIONS. De convention expresse, SMART BUSINESS SOLUTIONS pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances à l’encontre du Client, sur la totalité de ses produits en possession du Client, et SMART BUSINESS SOLUTIONS pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées.

4-6 Livraison et réception des produits

4-6-1 Expédition des produits et lieu de livraison

L’expédition et la livraison des produits interviendront, après paiement intégral du prix de la commande tel que défini à l’article 4-5-2 (en cas de délai de paiement accordé par SMART BUSINESS SOLUTIONS, la livraison interviendra après envoi d’un accusé de réception de la commande), à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la création de son compte. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des produits. Si l’adresse du Client comporte des erreurs ou si le Client est absent lors du premier passage, une nouvelle livraison sera envisagée après échange d’information avec le Client. Les frais engagés pour cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

4-6-2 Délais de livraison

SMART BUSINESS SOLUTIONS s’efforce de donner et de respecter les délais de livraison. Il est cependant expressément précisé que la responsabilité de SMART BUSINESS SOLUTIONS ne saurait être engagée en cas de non indication de délais. Par ailleurs lorsque SMART BUSINESS SOLUTIONS donne des délais, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards de livraison ne peuvent donner lieu à l’application de pénalités, à l’allocation de dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.

4-6-3 Réception des produits – conformité

La livraison sera réputée effectuée lorsque les produits seront mis à disposition du Client par SMART BUSINESS SOLUTIONS au lieu indiqué par le Client. Les frais de transport des produits jusqu'à ce point de livraison sont à la charge de SMART BUSINESS SOLUTIONS qui assume en outre tous les risques de perte et de dégradation des produits jusqu'à ce point de livraison. Le prix facturé tient compte de la prise en compte des frais de livraison.

A la livraison des produits au lieu indiqué par le Client, et le cas échéant dans le créneau horaire fixé par le Client, celui-ci s'engage à prendre possession des produits commandés. Il effectuera un contrôle des quantités et de la qualité apparente des produits. Il disposera alors d'un délai de 24h pour faire valoir auprès de SMART BUSINESS SOLUTIONS par courrier électronique à l’adresse mael.gicquaud.sbs@gmail.com, les éventuelles non conformités. A défaut le Client sera réputé avoir accepté définitivement les produits sans recours contre SMART BUSINESS SOLUTIONS sous réserve de ce qui est prévu pour les vices non apparents à la livraison à l’article 4-8.

4-6-4 Procédure de retour pour les livraisons en Métropole

Il est expressément précisé que la procédure de retour est applicable exclusivement aux produits livrés sur le territoire Métropolitain, hors DOM. Comme indiqué ci-dessus, il appartient au Client d’envoyer un courrier électronique à SMART BUSINESS SOLUTIONS dans les 24h de la réception des produits en indiquant les non-conformités et en joignant tout justificatif.
SMART BUSINESS SOLUTIONS transmettra au Client par courrier électronique, dans le délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la réception de la notification de non-conformité du Client, les modalités d’envoi des produits manquants et/ou des produits de remplacement.
Dans l’hypothèse où le Fournisseur souhaite récupérer les produits non conformes, il sera transmis au Client un bon prépayé lui permettant de retourner au fournisseur les produits non conformes. Dans cette dernière hypothèse, l’expédition des produits de remplacement ne sera effectuée par le fournisseur qu’après retour des produits non conformes. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…). 
Le Client ne pourra demander que le remplacement des produits non conformes et/ou la livraison des produits manquants, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de la commande.

4-6-5 Emission d’un avoir pour les produits livrés dans les DOM

Pour les produits livrés dans les DOM, il n’existe pas de procédure de retour. Il appartient au Client d’envoyer un courrier électronique à SMART BUSINESS SOLUTIONS dans les 24h de la réception des produits en indiquant la non-conformité et en joignant tout justificatif. SMART BUSINESS SOLUTIONS convertira le montant des produits non conformes en SMART POINTS en créditant le compte SMART POINTS du Client dans les 8 jours ouvrés suivant la notification de la non-conformité.

4-7 Garanties sur les produits

SMART BUSINESS SOLUTIONS s’engage à proposer des produits conformes aux exigences de sa profession, de la législation et des règlements en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie ne couvre pas les défauts apparents à la livraison, les défauts occasionnés du fait d’une conservation, d’un stockage anormal ou fautif ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits vendus. En cas de vice caché établi, le Client pourra demander le remplacement du produit ou le remboursement d’une partie du prix ou de la totalité du prix sous forme de SMART POINTS. Outre la garantie légale, il est précisé que les produits vendus par SMART BUSINESS SOLUTIONS bénéficient d’une garantie du fournisseur d’une durée de UN AN à compter de leur date de livraison et couvrant la réparation ou le remplacement des produits défectueux. Il est expressément précisé qu’SMART BUSINESS SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie.

 

La fréquence de retour des produits défectueux APRES VENTE est TRIMESTRIELLE


Mois de 
référence par Trimestre

T1 : Janvier
T2 : Avril
T3 : Juillet
T4 : Octobre

  • 1 Retour centralisé des produits défectueux par Société (1 retour pour la structure si Le Client possède plusieurs points de vente )
  • Envoyer un tableau .xls récapitulatif à MAEL.GICQUAUD.SBS@GMAIL.COM mentionnant Code Article/Désignation/Motif du SAV
  • Joindre Facture Achat (SMART BUSINESS SOLUTIONS) et Facture Vente des produits concernés
  • Envoi au Service Technique du Partenaire avec l’objet « SAV Smart Buyers Club » aux adresses suivantes : 

Voir section SAV

Après validation de la prise en charge par nos Partenaires, les produits seront avoirisés
Cet Avoir sera généré sous forme de Bon de Réduction utilisable sur les prochains achats du Client sur le SBC

 

4-8 Responsabilités

Au cas où la responsabilité de SMART BUSINESS SOLUTIONS serait engagée au titre de l’exécution de ses obligations contractuelles, celle-ci se limiterait à la seule réparation des dommages directs, sous réserve pour le Client de rapporter la preuve d’une faute. Autrement dit la responsabilité éventuelle de SMART BUSINESS SOLUTIONS ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le Client pour l’achat des produits en cause. SMART BUSINESS SOLUTIONS ne sera en aucun cas responsable d’un dommage qui résulterait d’un cas de force majeure, d’une faute, négligence ou omission du Client et/ou d’un tiers et notamment du non-respect de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, des normes et réglementations en vigueur, des instructions ou recommandations relatives à l’utilisation des produits vendus.

4-9 Programme de fidélité : « SMART POINTS »

Tout Client du SMART BUYERS CLUB peut bénéficier du programme de fidélité « SMART POINTS » et dans ce cadre, se voir attribuer des points (ci-après « SMART POINTS »). Les SMART POINTS ont une valeur unitaire en euros.

4-9-1 L’obtention de SMART POINTS

Les SMART POINTS sont accordés au Client lors de l’achat des produits identifiés comme bénéficiant de SMART POINTS ou dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles mises en œuvre par SMART BUYERS CLUB.
Le nombre de points attribués à chaque produit est spécifié sur la fiche produit et récapitulé dans le bon de commande du Client.
Les SMART POINTS sont crédités sur le compte du Client et sont disponibles dès le paiement intégral du prix des produits commandés conformément aux dispositions de l’article 4.5.

4-9-2 Détermination de la valeur unitaire des SMART POINTS

La valeur unitaire des SMART POINTS attribués au Client est définie par SMART BUSINESS SOLUTIONS suivant différents critères, notamment catégorie du compte Client (MEMBER ou PROUD MEMBER) et volume des opérations. Le Client est informé de la valeur attribué à ses SMART POINTS dans son espace dédié « MES SMART POINTS »

4-9-3 Gestion des SMART POINTS

Le Client peut consulter le solde de ses SMART POINTS, l’historique de leur attribution, les modalités de leur attribution (commande

produits, annulation de reliquats….) dans son espace dédié« MES SMART POINTS ».

4-9-4 Utilisation des SMART POINTS

Les SMART POINTS cumulés par le Client peuvent être utilisés pour payer des commandes ultérieures sur SMART BUYERS CLUB. Le Client peut utiliser ses SMART POINTS si le total de ses SMART POINTS converti en Euros est supérieur ou égal au montant de la commande à régler.
Pour payer avec ses SMART POINTS, le Client doit sélectionner le mode de règlement « Payer avec mes SMART POINTS » lors de l’étape « Paiement » de la commande. Ce mode de règlement n’est disponible que quand les conditions d’utilisation citées plus hauts sont réunies.
Après utilisation, le Client conserve le solde de ses SMART POINTS non utilisés.
En cas de retour par le Client d’un ou plusieurs produits ou en cas d’annulation de commande de produits ayant généré l’octroi de SMART POINTS, le montant des SMART POINTS correspondant sera débité du compte SMART POINTS du Client.
En cas de remplacement d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de SMART POINTS, le montant des SMART POINTS correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.
Les SMART POINTS portés au crédit du compte Client n’ont pas de durée de validité et peuvent être utilisés tant que le Client est titulaire d’un compte sur SMART BUYERS CLUB.

V – FERMETURE DE COMPTE

Le Client peut fermer volontairement son compte à tout moment en faisant la demande à SMART BUSINESS SOLUTIONS par courrier électronique. Dans l’hypothèse où le Client a rempli l’ensemble de ses obligations et notamment où il a payé l’ensemble des sommes dues à SMART BUSINESS SOLUTIONS, cette dernière s’engage à lui rembourser par virement sur son compte bancaire, dans les 30 jours de la réception de la demande de fermeture de compte, le solde créditeur de ses SMART POINTS.

Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter, SMART BUSINESS SOLUTIONS se réserve le droit de fermer le compte du Client de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par le Client des présentes CGVU, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- incident de paiement,
- utilisation abusive de la procédure de retour des produits, 
- non-respect des droits de propriété intellectuelle de SMART BUSINESS SOLUTIONS ou fournisseurs référencés,
- fourniture de fausses informations lors de l’ouverture de son compte,
- agissements contraires aux intérêts commerciaux de SMART BUSINESS SOLUTIONS.

Dans cette hypothèse, le solde créditeur des SMART POINTS du Client ne lui sera pas remboursé.
Par ailleurs, en l’absence de passation de commande de produits par le Client sur SMART BUYERS CLUB pendant une durée de 6 semaines, SMART BUSINESS SOLUTIONS se réserve également le droit de fermer le compte du Client après l’en avoir informé par courrier électronique. Dans cette dernière hypothèse, les SMART POINTS du Client lui seront remboursés par SMART BUSINESS SOLUTIONS par virement bancaire, dans les 30 jours de la fermeture du compte.

VI – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

Afin de gérer les comptes Clients, SMART BUSINESS SOLUTIONS effectue un traitement des données personnelles concernant le Client. SMART BUSINESS SOLUTIONS s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. 
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, le Client peut consulter sur SMART BUYERS CLUB l’icône « mentions légales – données personnelles ».

VII – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur SMART BUYERS CLUB (images, photographies, vidéos, écrits, sons, programmes, charte graphique, logiciels…..) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’ensemble de ces éléments demeurent la propriété de SMART BUSINESS SOLUTIONS, à l’exception des droits détenus par les fabricants ou les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, pour quel que motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf accord préalable, exprès et écrit de SMART BUSINESS SOLUTIONS.

VIII – DISPOSITIONS DIVERSES

8-1 Clause de non renonciation

En aucun cas, le fait qu’une des parties s'abstienne de réclamer l'exécution d'une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l'exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.


8-2 Règlement des litiges – Attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable doit être privilégiée. A défaut, les Parties porteront le litige devant le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON.